Conditions générales — AistoriaHub
Bienvenue chez AistoriaHub. En accédant à notre site ou en sollicitant nos prestations de formation et d’accompagnement à l’intelligence artificielle, vous acceptez les présentes Conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Dispositions générales
Les présentes s’appliquent à toutes nos prestations (parcours de formation, ateliers, accompagnement à l’intégration, documentation et support). Si vous n’acceptez pas une clause, veuillez cesser d’utiliser le site et nos services.
2. Inscription & engagement des services
L’engagement intervient à la confirmation écrite (devis accepté, bon de commande, e-mail de confirmation) et, le cas échéant, au paiement d’un acompte. La portée des prestations, le calendrier et les livrables sont précisés dans ces documents.
3. Prix, honoraires & modalités de paiement
Nos prix sont exprimés en CHF et peuvent être facturés au forfait ou au temps passé selon l’offre. Sauf mention contraire, les factures sont exigibles à réception. Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des prestations et l’application d’intérêts de retard conformément au droit suisse. Les frais nécessaires (par ex. licences d’outils, salles, supports) peuvent être refacturés sur justificatifs.
4. Annulation, reports & remboursements
- Avant démarrage — En cas d’annulation écrite avant tout travail, les sommes versées sont remboursées, déduction faite d’éventuels frais administratifs indiqués dans l’offre.
- Après démarrage — En cas d’annulation en cours, une facturation au prorata des travaux déjà réalisés et frais engagés est due. Les forfaits partiellement consommés peuvent donner lieu à un avoir au cas par cas.
- Reports — Les sessions planifiées peuvent être reportées sans frais jusqu’à 24 h ouvrées à l’avance (selon disponibilités). Passé ce délai, la séance peut être comptabilisée.
- Annulation par AistoriaHub — En cas d’empêchement majeur, nous proposerons une nouvelle date ou un remboursement des prestations non exécutées.
5. Obligations des parties
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, ainsi que les accès nécessaires aux environnements et outils utilisés pendant la formation. Nous agissons avec soin professionnel et diligence raisonnable, dans les limites du mandat et des informations disponibles.
6. Limitation de responsabilité
Nos contenus ont une portée générale et visent l’apprentissage ; ils ne constituent pas un conseil personnalisé. AistoriaHub ne répond pas des décisions prises par les utilisateurs, ni des résultats liés à l’usage de solutions tierces (outils, modèles, services externes) ou d’événements hors de notre contrôle. En tout état, la responsabilité totale d’AistoriaHub est limitée au montant des honoraires payés pour la prestation concernée. Les résultats passés ne garantissent pas les résultats futurs.
7. Propriété intellectuelle
Les supports de cours, modèles de prompts, checklists, notes et autres livrables demeurent la propriété intellectuelle d’AistoriaHub. Toute reproduction, diffusion à des tiers ou réutilisation en dehors du cadre prévu est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf usage interne tel que défini dans l’offre.
8. Confidentialité & protection des données
Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité (incluant la politique cookies et le volet RGPD/nLPD). En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez ce traitement.
9. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour des activités illégales, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes tiers et à respecter les droits de propriété intellectuelle.
10. Force majeure
AistoriaHub n’est pas tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un événement de force majeure (p. ex. pannes étendues, obligations légales imprévues, catastrophes, indisponibilités externes).
11. Droit applicable & juridiction
Les présentes sont régies par le droit suisse. Sous réserve de dispositions impératives, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Canton de Vaud, le for étant à Lausanne.
12. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions générales à tout moment. Les versions modifiées prennent effet dès leur publication sur cette page. L’utilisation continue de nos services vaut acceptation des modifications.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes, contactez-nous :
📍 Chemin de Mornex 10, 1003 Lausanne, Suisse
📞 +41 78 942 36 51
✉️ contact@aistoriahub.com
🆔 UID : CHE-674-219-538